{"id":3917,"date":"2026-08-23T18:30:59","date_gmt":"2026-08-23T16:30:59","guid":{"rendered":"https:\/\/auferiberia.es\/?page_id=3917"},"modified":"2026-08-23T18:30:59","modified_gmt":"2026-08-23T16:30:59","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/auferiberia.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les informations suivantes concernant le titulaire de ce site Internet sont mises \u00e0 disposition.<\/p>\n<h2>1. Informations d&rsquo;identification<\/h2>\n<p><strong>Titulaire :<\/strong> AUFER SOLUTIONS S.L.<br \/>\n<strong>NIF \/ NIF-TVA :<\/strong> B67284323 \/ ESB67284323<br \/>\n<strong>Si\u00e8ge social :<\/strong> Ctra. de Molins de Rei a Sabadell, km 13, b\u00e2timent 42, Pol. Ind. Can Roses, 08191 Rub\u00ed (Barcelone), Espagne<br \/>\n<strong>Registre du commerce :<\/strong> Registre du commerce de Barcelone, tome 46 573, folio 1, section 8, feuille B-524202, inscription 1<br \/>\n<strong>Courrier \u00e9lectronique :<\/strong> info@auferiberia.es<br \/>\n<strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 937 128 698<br \/>\n<strong>Site Internet :<\/strong> https:\/\/auferiberia.es<\/p>\n<p>AUFER SOLUTIONS S.L. exerce son activit\u00e9 sous deux noms commerciaux \u2014 Aufer Solutions, pour le catalogue des arts graphiques, et Aufer Surface Tech, pour le traitement de surface \u2014 qui ne constituent pas des personnes morales distinctes. AUFER SOLUTIONS S.L. est l&rsquo;entit\u00e9 responsable \u00e0 toutes fins juridiques et contractuelles.<\/p>\n<h2>2. Objet du site Internet<\/h2>\n<p>Le site pr\u00e9sente AUFER SOLUTIONS S.L., ses produits, machines, consommables et services techniques destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;industrie graphique, ainsi que des solutions de traitement de surface. Il permet \u00e9galement de demander des informations ou de contacter l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Les informations publi\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9rales et informatives et ne constituent pas, \u00e0 elles seules, une offre contractuelle ni un conseil technique applicable \u00e0 un cas particulier. L&rsquo;ad\u00e9quation d&rsquo;un produit ou d&rsquo;une configuration d\u00e9pend du mat\u00e9riau, du proc\u00e9d\u00e9, de la vitesse de la machine et des conditions r\u00e9elles de production et doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une \u00e9valuation sp\u00e9cifique.<\/p>\n<h2>3. Acc\u00e8s et conditions d&rsquo;utilisation<\/h2>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au site est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, libre et gratuit. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 l&rsquo;utiliser de mani\u00e8re licite, diligente et de bonne foi et \u00e0 ne pas accomplir d&rsquo;actions susceptibles d&rsquo;endommager, de d\u00e9sactiver, de surcharger ou de d\u00e9t\u00e9riorer le site, ses syst\u00e8mes ou les droits de tiers.<\/p>\n<p>Il est interdit d&rsquo;introduire ou de diffuser des virus, du code malveillant ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d&rsquo;alt\u00e9rer les syst\u00e8mes d&rsquo;AUFER SOLUTIONS S.L. ou de tiers, ainsi que de tenter d&rsquo;acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 des zones, comptes, serveurs ou donn\u00e9es restreints.<\/p>\n<h2>4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n<p>Les textes, photographies, images, dessins, logos, marques, noms commerciaux, vid\u00e9os, catalogues, fiches techniques, la structure et les autres contenus du site appartiennent \u00e0 AUFER SOLUTIONS S.L. ou sont utilis\u00e9s avec l&rsquo;autorisation de leurs titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>Les marques, logos et d\u00e9nominations des fabricants repr\u00e9sent\u00e9s appartiennent \u00e0 leurs titulaires respectifs et sont utilis\u00e9s avec leur autorisation ou dans le cadre de la relation commerciale existante.<\/p>\n<p>Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation, totale ou partielle, n&rsquo;est pas autoris\u00e9e sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du titulaire concern\u00e9, sauf lorsque la loi le permet. La consultation et le t\u00e9l\u00e9chargement strictement priv\u00e9s sont autoris\u00e9s lorsque le site le permet, \u00e0 condition de ne pas modifier les contenus ni supprimer les mentions de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>5. Exactitude des informations et responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>AUFER SOLUTIONS S.L. s&rsquo;efforce de fournir des informations exactes et \u00e0 jour, mais ne garantit pas que tous les contenus soient exempts d&rsquo;erreurs ou d&rsquo;omissions. Les caract\u00e9ristiques, performances, disponibilit\u00e9s, prix et conditions des produits ou services doivent \u00eatre confirm\u00e9s dans l&rsquo;offre, la commande ou le contrat correspondant.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es techniques, sp\u00e9cifications des mat\u00e9riaux, performances et r\u00e9sultats de proc\u00e9d\u00e9 \u00e9ventuellement publi\u00e9s sur le site sont fournis \u00e0 titre indicatif. Le r\u00e9sultat effectif dans une installation donn\u00e9e d\u00e9pend du substrat, de la formulation des encres ou produits chimiques, de la vitesse de la machine, de l&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;\u00e9quipement et des conditions r\u00e9elles de production et doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 par des essais.<\/p>\n<p>AUFER SOLUTIONS S.L. ne r\u00e9pond pas des interruptions r\u00e9sultant de la maintenance, de pannes, de d\u00e9faillances de r\u00e9seau, d&rsquo;actes de tiers, de cas de force majeure ou d&rsquo;une utilisation illicite ou inappropri\u00e9e du site. Cette exclusion ne s&rsquo;applique que dans les limites autoris\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur et n&rsquo;affecte pas les responsabilit\u00e9s qui ne peuvent l\u00e9galement \u00eatre exclues.<\/p>\n<h2>6. Liens et contenus de tiers<\/h2>\n<p>Le site peut contenir des liens, cartes, vid\u00e9os, documents ou services de tiers. Leur inclusion facilite l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des informations ou fonctions externes et n&rsquo;implique pas qu&rsquo;AUFER SOLUTIONS S.L. contr\u00f4le ou approuve l&rsquo;ensemble de leurs contenus, conditions ou pratiques. L&rsquo;utilisateur doit consulter les mentions l\u00e9gales et politiques du tiers concern\u00e9.<\/p>\n<h2>7. Protection des donn\u00e9es et cookies<\/h2>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et l&rsquo;utilisation de cookies sont expliqu\u00e9s dans la Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique relative aux cookies, accessibles en permanence depuis le pied de page du site.<\/p>\n<h2>8. Communications et contrats<\/h2>\n<p>Les demandes envoy\u00e9es au moyen des formulaires, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone n&rsquo;impliquent pas l&rsquo;acceptation d&rsquo;une mission ni la conclusion automatique d&rsquo;un contrat. Les conditions contraignantes sont celles qui figurent dans l&rsquo;offre, la confirmation de commande, le contrat ou le document commercial accept\u00e9 par les parties.<\/p>\n<h2>9. Loi applicable et juridiction<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et l&rsquo;utilisation du site sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables. Lorsque les deux parties agissent en qualit\u00e9 d&rsquo;entrepreneurs ou de professionnels et que la loi autorise un tel accord, les cours et tribunaux de Barcelone seront comp\u00e9tents.<\/p>\n<h2>10. Modifications et contact<\/h2>\n<p>AUFER SOLUTIONS S.L. peut mettre \u00e0 jour ces mentions afin de les adapter aux \u00e9volutions juridiques, techniques ou du site. La version en vigueur est celle publi\u00e9e sur cette page. Pour signaler un incident ou poser une question, veuillez \u00e9crire \u00e0 info@auferiberia.es.<\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 ao\u00fbt 2026. Cette traduction est fournie \u00e0 titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole pr\u00e9vaut.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les informations suivantes concernant le titulaire de ce site Internet sont mises \u00e0 disposition. 1. Informations d&rsquo;identification Titulaire : AUFER SOLUTIONS S.L. 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